Session ordinaire du mercredi 14 décembre 2022 à 18H

ORDRE DU JOUR :

• Validation du montant de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2022 versée par l’Agglomération d’Agen à la Commune
• Avenant convention mise à disposition Snack Bar 2022/2023
• Convention cadre « Consil 47 »
• Fonds de concours à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne dans le cadre de réalisation des travaux d’électrification Chemin de St Julien
• Approbation de la ou des conventions de servitude entre la commune et Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne.
• Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange
• Extinction de l’éclairage public
• Cantine scolaire :
• Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants (2021/2022) 5 délibérations (Perville-St Martin de Beauville-St Pierre de Clairac-St Urcisse-Dondas)
• Mise en place d’une tarification sociale – convention triennale avec l’Etat
• Mise à disposition de locaux à titre gracieux : modification de la durée de la période
• Subventions exceptionnelles 2022 (USP / FNACA / Florilèges QGG / CCAS)
• Liste des dépenses inférieures à 500 € à imputer à la section d’investissement pour l’année 2023 (correction administrative)
• Règlement des dépenses d’investissement sur l’exercice 2023 avant la production du Budget Primitif 2023
• Convention de partenariat avec l’ALSH « les Amis du RPI » de Saint-Nicolas-de-la-Balerme (correction administrative)
• Approbation de la stratégie et du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale
• Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.
• Retrait du syndicat intercommunal A.Ge.D.I
• Participation annuelle 2021-2022 à la scolarisation en classe ULIS
• Désignation des représentants aux commissions de l’Agglomération d’Agen : commission ad’hoc Transition numérique
• Demande de subventions pour les chantiers 2023 St Julien – Notre Dame – remparts …
• Motion sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la Commune
• Loyer 50 rue d'Orléans
• Décisions du Maire
• Questions diverses

  Convocation : 09/12/2022

Délibérations

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal