Urbanisme

 

 

RÈglementation et législation en vigueur


Vos dossiers d’urbanisme doivent respecter les règlements et avis suivants :

  • Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) s’applique à tout type de travaux et constructions.

Règlement écrit   Règlement graphique 4.1    Règlement graphique 4.2

  • Le DPU (Droit de Préemption Urbain) au profit de la Commune s'applique sur les zones urbaines.
  • L’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiment de France) pour les travaux réalisés dans la zone du périmètre de protection du patrimoine.
  • L’avis du directeur de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les travaux réalisés dans la zone du périmètre de protection au titre du patrimoine archéologique.
  • Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels – Retrait-Gonflement des argiles) qui concerne l’ensemble du territoire de la Commune classé en zone B2 « faiblement à moyennement exposée ».
     

  Arrêté Préfectoral
 

Consulter le site PPRN

Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Le PLU a été approuvé le 15 mai 2018. Le dossier complet est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.


Consulter la délibération approuvant le PLU

Consulter la délibération instaurant le PLU
 

Plan Local d'Urbanisme

  Rapport de présentation
 

  Plan d'Aménagement et de Développement Durables
 

  Orientations d'Aménagement et de Programmation
 

  Règlement écrit
 

  Règlement graphique 4.1
 

  Règlement graphique 4.2

  Réseau de distribution d'électricité 6.1

  Réseau AEP et défense incendie 6.2

  Servitudes d'utilité publique 6.3

  Carte des prescriptions 6.4.a

  Carte des aléas feux de forêt 6.4.b

  Carte de l'aléa retrait gonflement des argiles 6.4.c

AVAP

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine


  Etude du patrimoine
 

  Plan du patrimoine