Urbanisme

RÈglementation et législation en vigueur


Vos dossiers d’urbanisme doivent respecter les règlements et avis suivants :

Le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui s’applique à tout type de travaux et constructions.

  • L’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiment de France) pour les travaux réalisés dans la zone du périmètre de protection du patrimoine.
  • L’avis du directeur de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les travaux réalisés dans la zone du périmètre de protection au titre du patrimoine archéologique.
  • Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels – Retrait-Gonflement des argiles) qui concerne l’ensemble du territoire de la Commune classé en zone B2 « faiblement à moyennement exposée ».
     

  Arrêté Préfectoral
 

Consulter les documents associés

Consulter le site PPRN

Plan Local d’Urbanisme (PLU)


L’élaboration du projet de PLU lancée en septembre 2015 a pris fin en juin 2017, date de l’arrêt du projet par le conseil Municipal. La phase administrative est en cours. L’enquête publique est prévue du 13 novembre 2017 au 15 décembre 2017.


Consulter la délibération prescrivant la révision générale du POS valant PLU

Consulter la délibération concernant le bilan de concertation du PLU

Consulter la délibération prescrivant l'arrêt du projet d'élaboration du PLU

Consulter l'arrêté prescrivant la mise à l'enquête publique du PLU
 

Plan Local d'Urbanisme

Enquête Publique

 

  Rapport de présentation
 

  Plan d'Aménagement et de Développement Durables
 

  Orientations d'Aménagement et de Programmation
 

  Règlement écrit
 

  Règlement graphique 4.1
 

  Règlement graphique 4.2

  Réseau de distribution d'électricité 6.1

  Réseau AEP et défense incendie 6.2

  Servitudes d'utilité publique 6.3

  Carte des prescriptions 6.4.a

  Carte des aléas feux de forêt 6.4.b

  Carte de l'aléa retrait gonflement des argiles 6.4.c

L'enquête publique a eu lieu entre le 13 novembre et le 15 décembre 2017.
 

  Consulter le registre d'enquête publique
 

  Consulter les avis des personnes publiques associées

  Consulter le procès verbal des conclusions du commissaire enquêteur

  Consulter le rapport d'enquête

  Consulter les annexes du rapport d'enquête

AVAP

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine


  Etude du patrimoine
 

  Plan du patrimoine