Urbanisme

RÈglementation et législation en vigueur


Vos dossiers d’urbanisme doivent respecter les règlements et avis suivants :

Le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui s’applique à tout type de travaux et constructions.

  • L’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiment de France) pour les travaux réalisés dans la zone du périmètre de protection du patrimoine.
  • L’avis du directeur de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les travaux réalisés dans la zone du périmètre de protection au titre du patrimoine archéologique.
  • Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels – Retrait-Gonflement des argiles) qui concerne l’ensemble du territoire de la Commune classé en zone B2 « faiblement à moyennement exposée ».
     

  Arrêté Préfectoral
 

Consulter les documents associés   Consulter le site PPRN

Plan d’Occupation des Sols (POS) et Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Le POS actuel de la Commune a été approuvé le 25/01/1991, modifié le 29/10/1996 et révisé le 10/09/2009.

Consulter le règlement d’urbanisme

La révision générale du POS et sa transformation en PLU a été lancée en septembre 2015. A terme, un nouveau règlement d’urbanisme sera disponible. Tenez-vous informé des avancées de l’étude dans les rubriques « Les Grands Projets » et « Actualités ».


Consulter la délibération prescrivant la révision générale du POS valant PLU
 

PLU

Plan Local d'Urbanisme

 

  Diagnostic stratégique
 

  Plan d'Aménagement et de Développement Durables
 

AVAP

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine


  Etude du patrimoine
 

  Plan du patrimoine