Actualités

du Lundi 21 Juillet 2025 au Samedi 4 Octobre 2025

ENQUETE PUBLIQUE

CESSION DU CHEMIN RURAL DE MALPAS

Une enquête publique relative à l'aliénation et à la vente du chemin rural de Malpas a été

prescrite pour une durée de quinze jours, du 21/07/2025 au 04/08/2025 inclus.

Les rapport et conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie pendant un an à l’issue de l’enquête, ainsi que sur le site internet.

Consulter l'arrêté de mise à l'enquête

Consulter le rapport de l'enquête publique

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