Une enquête publique relative à l'aliénation et à la vente du chemin rural de Malpas est prescrite pour une durée de quinze jours, du 21/07/2025 au 04/08/2025 inclus.

Mme Gilberte GIMBERT, Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Puymirol le : lundi 04 août 2025 de 14H à 17H.

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H à 12H et de 14H à 17H, le mercredi de 8H à 12H ainsi que sur le site internet : http:/www.mairie-puymirol.fr. 

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie, ou par voie électronique via l’adresse internet : enquete.publique@mairie-puymirol.fr 

Les rapport et conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie pendant un an à l’issue de l’enquête, ainsi que sur le site internet.