Session ordinaire du lundi 22 décembre 2025 à 19H

ORDRE DU JOUR :

• Lecture et approbation du compte rendu du CM du 22 octobre et du 02 décembre 2025
• Délibération approuvant la modification des statuts de TE47
• Convention de servitude entre la commune et TE47
• Convention de servitude entre la commune et ENEDIS
• Demande de subvention DETR et FST travaux remparts 2026
• Demande de subvention DRAC et REGION travaux Eglise ND 2026
• Consultation sur le projet d'ouverture d'une carrière alluvionnaire sur la commune de St Romain le Noble
• Consultation sur le projet de méthanisation de St Colombe en Brulhois
• Renouvellement de la convention retraite CNRACL avec le CDG47
• DM n°2
• Dépenses inférieures à 500€ à imputer à la section d'investissement pour 2025
• Règlement des dépenses d’investissement exercice 2025 avant production BP
• Congrès des Maires - remboursement des frais
• Avis sur le projet de PLUi arrêt
• Intégration de l'ORT, signature de l'avenant n°3 à la convention
• Cimetières - reprise d'une concession abandonnée
• Motion en faveur de la libération du journaliste Christophe Gleizes
• Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
• Décisions du Maire
• Questions diverses

Convocation : 17/12/2025