Session ordinaire du mercredi 29 décembre 2021 à 21h00

Ordre du jour :  
 

• Présentation de l’audit financier de la Commune sur l’exercice 2020 par la DDFIP 47 (Trésor Public)

• Adoption du Référentiel M57

• Décision modificative budgétaire

• Subvention exceptionnelle

• Projets d’investissements 2022 : demande de subventions DETR/DSIL

• Demande de subvention au titre du régime « Amendes de Police »

• Désignation de délégués de la Commune

• Délibération sur la taxe sur les terrains constructibles

• Délibération sur le calendrier scolaire hebdomadaire dérogatoire pour les années 2022/23, 2023/24 et 2024/25

• Décisions du Maire

• Questions diverses

Convocation: 22/12/2021

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