Session ordinaire du lundi 18 décembre 2023 à 20H00

ORDRE DU JOUR :

• Validation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023

• Règlement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024 avant la production du Budget Primitif 2024

• Délibération portant sur la liste des dépenses inférieures à 500 € à imputer à la section d'investissement pour l'année 2024

• Délibération retirant les durées d'amortissement

• Décision modificative budgétaire n°2

• Validation de l'attribution de compensation (AC) définitive 2023

• Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : DONDAS

• Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : PERVILLE

• Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : ST MARTIN DE BEAUVILLE

• Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : ST PIERRE DE CLAIRAC

• Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : ST URCISSE

• Demande de subvention de répartition du produit des amendes de police

• Demande de subventions DETR pour travaux de restauration des remparts

• Demande de subvention à la DRAC et à la Région Nouvelle-Aquitaine pour la restauration de l'église Notre-Dame du Grand Castel

• Demande d'une aide du fonds vert et FST pour la rénovation de la mairie

• Délibération déterminant les ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade

• Délibération autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

• Délibération portant adhésion au COS de l’Agenais

• Candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

• Restes à réaliser 2023

• Constitution d'une provision

• Questions diverses

   

Convocation : 13/12/2023

Délibérations