Session ordinaire du mercredi 07 septembre 2022 à 20h00

Ordre du jour :  
 

• Suppression de la location de l’atelier associatif
• Mise à disposition de locaux par convention à titre gracieux
• Instauration d’un forfait chauffage dans les salles municipales
• Gîtes communaux : tarifs location
• Modification des statuts de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47)
• Adhésion à l’assistance mutualisée par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) auprès des communes pour la maitrise des infrastructures de communications électroniques, et des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques
• Modification de la régie Encaissement des entrées piscine
• Modification de la régie Encaissement des Produits de la Commune
• Délibération portant institution des IHTS
• Subventions exceptionnelles
• Nomenclature des biens de faible valeur de moins de 500 €
• Révision statutaire de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
• Dépôts irréguliers de déchets
• Désignation de représentants aux Commissions de l’Agglomération d’Agen
• Décision modification budgétaire n°3
• Décisions du Maire
• Questions diverses

Convocation: 02/09/2022

Délibération(s)

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal