Session ordinaire du lundi 30 octobre 2023 à 20H00

ORDRE DU JOUR :

• Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 septembre 2023
• Délibération portant approbation de la ou les conventions de servitude entre la commune et Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
• Délibération relative au remboursement des frais de transport, des frais de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés a une mission : mise à jour des taux
• Délibération donnant mandat au CDG 47 pour négocier un contrat groupe d’assurance des risques statutaires (CGAS) 2025-2028
• Délibération portant adhésion au service intérim territorial 47 du CDG 47
• Délibération autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité
• Délibération désignant un référent déontologue élu local
• Approbation du rapport 2023 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
• Délégation de service public pour la participation à un groupement d'autorités concédantes pour la construction d'une cuisine centrale, la fabrication et la livraison de repas en liaison froide
• Virement de crédit n°2
• Subventions exceptionnelles
• Indemnités pour le gardiennage des églises communales
• Motion proposée par l'Association Républicaine des Anciens Combattants et victime de guerre et la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du nord contre la guerre en Ukraine
• Délibération portant création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
• Questions diverses

Convocation : 24/10/2023

Délibérations

Annexe D-2023-074

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal