Session ordinaire du lundi 9 mars 2015 à 20 heures


Ordre du jour :
 

• Création ateliers techniques municipaux : choix de l’architecte
• Nouveau classement des voies d’intérêt communautaire et chemins ruraux à la charge de la CC PAPS
• EAU 47 : extension du périmètre syndical
• Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
• Taxe d’habitation sur les logements vacants : modification de délibération
• Taxe d’aménagement : modification de délibération
• Participation au séjour pédagogique du Collège de Bon-Encontre
• Dons associatifs
• Compte administratif et compte de gestion 2014
• Création d’un emploi d’avenir
• Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
• Questions diverses

Convocation du : 02/03/15

Compte rendu du conseil municipal de Puymirol du 9 mars 2015