Session ordinaire du mercredi 4 novembre 2015 à 19 heures 30

Ordre du jour :

• Lecture & approbation séance du 1er septembre 2015
• Maison des Services Au Public / convention la Poste et partenaires
• Extension périmètre EAU 47
• SDEE 47 : convention de servitude
• Décision modificative n°5
• Investissements 2016 : paiement avant vote du budget
• Biens de faible valeur : imputation en section d’investissement
• Prises de possession d’immeubles sans maître
• Demande de subvention auprès de la DRAC (PPM)
• Régies : modifications
• Entretiens professionnels annuel des agents : définition des critères
• Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
• Assurance statutaire : consultation départementale par le CDG
• Questions diverses

Compte rendu de la séance du conseil municipal de Puymirol du 4 novembre 2015