Les décisions du Conseil Municipal et arrêtés du Maire
24 octobre 2019
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Session ordinaire du jeudi 24 octobre 2019 à 19h
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 août 2019
- Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres
- Approbation de la convention de servitude entre la commune et le SDEE 47
- Convention de servitude amiable « ASD 06 »
- Avenant à la convention d’adhésion « école numérique »
- Remboursement forfaitaire des frais de repas et hébergement et barème kilométrique
- Décision modificative
- Questions diverses
Convocation: 16/10/2019
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